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Délibérations - 2022

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- Délibération n°2022-034 - Procès verbal approuvé signé du 29 décembre 2022

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- Délibération n°2022-034 - Renouvellement adhésion ingénierie visée

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- Délibération n°2022-033 - Supp poste d'attaché contractuel,création poste d'adjoint admin principal 1ère classe titulaire

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- Délibération n°2022-032 - Désignation des membres des commissions communales visée

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- Délibération n°2022-031 - Élections délegués organisme extérieurs visée

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- Délibération n°2022-030 - Délégation du conseil municipal au maire visée

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- Délibération n°2022-029 - Procès-verbal approuvé signé du 11 décembre 2022

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- Délibération n°2022-029 - Annexe tableau récapitulatif des indemnités visée

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- Délibération n°2022-029 - Indémnités de fonction maire et adjoints visée

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- Délibération n°2022-028 - Election du maire et des adjoints visee

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- Délibération n°2022-027 - Partage taxe aménagement

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- Délibération n°2022-026 - Approbation devis reactualisé GIBOULOT travaux voirie 2022

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- Délibération n°2022-025 - Avenant n°2 contrat de fortage S.A.S.RMG.

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- Délibération n°2022-024 - Réduction du tarif de location pour la salle communale à M. CHARREAU

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- Délibération n°2022-023 - Décision modificative n°1

 

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- Délibération n°2022-022 - Travaux complémentaires Chapelle de PANTHIER

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- Délibération n°2022-021 - Logement étage de la mairie - Départ locataire - Restitution de la caution –  Nouvelle location

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- Délibération n°2022-020 - Abattage d’arbres dans la parcelle ZC26 le long de l’A38

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- Délibération n°2022-019 - Emprunt court terme 100 000 € Crédit Mutuel – Chapelle de PANTHIER

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- Délibération n°2022-018 - Déliberation règles de publication des actes pour les communes de moins  de 3 500 habitants

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- Compte-rendu PV du 1er avril 2022 ( délibérations 006 à 017 )

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- Délibération n°2022-017 - Droit de chasse sur les proprietés communales ZR23 & ZR33

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- Délibération n°2022-016 - Droit de chasse sur les proprietés communales ZO 11

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- Délibération n°2022-015 - Résiliation bail M.MANIERE Rodolphe

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- Délibération n°2022-014 - Souscription ligne de trésorerie

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- Délibération n°2022-013 - Sollicitation de subventions pour le remplacement des volets des logements communaux

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- Délibération n°2022-012 - Sollicitation de subventions pour les travaux du clocher de la Chapelle de Panthier

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- Délibération n°2022-011 - Tarifs des droits de place

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- Délibération n°2022-010 - Vote des taux 2022 des taxes de la fiscalité

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- Délibération n°2022-009 - Vote du budget 2022

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- Délibération n°2022-008 - Affectation du résultat exercice 2021

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- Délibération n°2022-007 - Compte administratif 2021

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- Délibération n°2022-006 - Compte de gestion 2021

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- Compte-rendu PV du 4 février 2022 ( délibérations 001 à 005 )

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- Délibération n°2022-005 - Sollicitation Conseil Départemental "village Côte-d'Or": travaux aménagement local tech.

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- Délibération n°2022-004 - Sollicitation DETR 2022 : installation poteau incendie zone  Portes de Bourgogne

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- Délibération n°2022-003 - Sollicitation DETR 2022 et Conseil Départemental : remplacement volets lgts communaux

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- Délibération n°2022-002 - Avenant convention de souscription Commune de Créancey / Fondation du Patrimoine

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- Délibération n°2022-001 - Inscription à l'état d'assiette de la destination des coupes de bois pour l'exercice 2022

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