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Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
Mise à disposition du public, du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020
du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU
Par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2020 et par arrêté municipal du 2 juillet 2020, la commune de Créancey
a prescrit la modification simplifiée n°1 de son PLU (plan local d’urbanisme),
consistant à l’adaptation des normes minimales de stationnement en vue de limiter l’imperméabilisation des sols et la consommation de terrains.
Conformément aux articles L.153-40 et L.153-47 du code de l’urbanisme :
- Le projet de modification simplifiée n°1 a été notifié pour avis aux personnes publiques associés le 6 juillet 2020 ;
- Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques
associées seront mis à disposition du public du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020 inclus, dans les conditions suivantes :
• Le dossier de modification simplifiée n°1 est consultable en cliquant ici
• Le dossier sera également consultable, en version papier, à la Mairie de Créancey
et un registre papier sera tenu à disposition pour permettre au public de consigner ses observations par écrit.
L’ensemble des observations du public devra parvenir à la mairie de Créancey
au plus tard le lundi 24 août dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier à l’adresse suivante :
Mairie de Créancey 3 rue de l’Eglise 21320 CREANCEY
A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté aux membres du conseil municipal,
qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis
par les personnes publiques associées et des observations du public.
Le PLU de la commune de Créancey est desormais disponible sur le Géoportail de l'urbanisme depuis le Lundi 10 Septembre 2018 à 17h22
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- Consulter le règlement du plan Local d'Urbanisme
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- Consulter le rapport de présentation de la Révision simplifiée n°1
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- Consulter le Plan de Zonage de la Révision simplifiée n°1
- Consulter les Orientations d'Aménagement de la Révision simplifiée n°1
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