Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU 

Mise à disposition du public, du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020

du dossier de modification simplifiée n°1 du PLU

Par délibération du conseil municipal du 2 juillet 2020 et par arrêté municipal du 2 juillet 2020, la commune de Créancey

a prescrit la modification simplifiée n°1 de son PLU (plan local d’urbanisme),

consistant à l’adaptation des normes minimales de stationnement en vue de limiter l’imperméabilisation des sols et la consommation de terrains.

Conformément aux articles L.153-40 et L.153-47 du code de l’urbanisme :

-  Le projet de modification simplifiée n°1 a été notifié pour avis aux personnes publiques associés le 6 juillet 2020 ;

- Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques

associées seront mis à disposition du public du lundi 20 juillet 2020 au lundi 24 août 2020 inclus, dans les conditions suivantes :

• Le dossier de modification simplifiée n°1 est consultable en cliquant ici

• Le dossier sera également consultable, en version papier, à la Mairie de Créancey

et un registre papier sera tenu à disposition pour permettre au public de consigner ses observations par écrit.

L’ensemble des observations du public devra parvenir à la mairie de Créancey

au plus tard le lundi 24 août dans les conditions précisées ci-avant, ou par courrier à l’adresse suivante :

Mairie de Créancey 3 rue de l’Eglise 21320 CREANCEY

A l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté aux membres du conseil municipal,

qui délibérera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis

par les personnes publiques associées et des observations du public.