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La commune

Délibérations - 2019

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- Délibération n°2019-039 - Avenant n°2 - Atelier MARTIN - marché public réhabilitation École

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- Délibération n°2019-038 - Désignation d'un référent patrimoine pour l'église

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- Délibération n°2019-037 - Approbation règlement intérieur salle communale

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- Délibération n°2019-036 - Vente aux enchêres de l'ancien matériel des salles de classes

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- Délibération n°2019-035 - Extension réseaux assainissement eau potable Avenue Georges BESSE

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- Délibération n°2019-034 - Classement dans le domaine public communal des parcelles  ZR145 - ZR 168 et ZR176

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- Délibération n°2019-033 - Subventions  pour  travaux de rénovation du lavoir de Baume

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- Délibération n°2019-032 - Organisation des rythmes scolaires rentrée 2020

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- Délibération n°2019-031 - Plan aménagement forestier

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- Délibération n°2019-030 - Souscription emprunt moyen terme travaux investissement

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- Délibération n°2019-029 - Décision modificative n°2

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- Délibération n°2019-028 - Don d'un tableau par Mme Catherine DEMETZ à la Commune

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- Délibération n°2019-027 - Désignation d'un avocat dans l'affaire Commune de Créancey et Mme CHERIN

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- Délibération n°2019-026 - Actualisation des tarifs cantine 2019

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- Délibération n°2019-025 - Reconduction ligne de trésorerie auprès de la Caisse d'Épargne

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- Délibération n°2019-024 - Adhésion à l’Agence Technique Départementale de Côte-d’Or (atd21)

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- Délibération n°2019-023 - Maintien du régime forestier pour la gestion de la forêt communale

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- Délibération n°2019-022 - Acceptation devis RIEUFORT - Finitions peinture travaux École

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- Délibération n°2019-021 - Transaction avec Menuiserie LOUET lots n° 7 & 8 - marche École

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- Délibération n°2019-020 - Extension réseau assainissement - Avenue Georges Besse

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- Délibération n°2019-019 - Décision modificative n°1 - Budget

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- Délibération n°2019-018 - Convention de servitudes Commune de Créancey & Enedis ZR103

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- Délibération n°2019-017 - Désignation du délégue à la protection des données

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- Délibération n°2019-016 - RODP ORANGE 2019

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- Délibération n°2019-015 - Renouvellement convention préablable de sollicitation des services départementaux voirie

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- Délibération n°2019-014 - Chapelle de Panthier projet de restauration & demande aide financiere

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- Délibération n°2019-013 - Approbation du nouveau règlement du cimetière

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- Délibération n°2019-012 - Subventions 2019 versées aux organismes

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- Délibération n°2019-011 - Vote des taux 2019 des taxes locales

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- Délibération n°2019-010 - Budget communal 2019

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- Délibération n°2019-009 - Dépôt sauvage de tas de terre par M. DYONNE

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- Délibération n°2019-008 - Opposition transfert obligatoire compét. AEP assainissement coll EU au1/01/20 à la ComCom

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- Délibération n°2019-007 - Commune membre approuvant la modification du perimètre du SICECO

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- Délibération n°2019-006 - Autorisation d'engager liquider mandater dépenses d'investissement avant vote budget 2019

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- Délibération n°2019-005 - Compte administratif 2018

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- Délibération n°2019-004 - Compte de gesion 2018

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- Délibération n°2019-003 - Compte de gesion 2018

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- Délibération n°2019-002 - Compte administratif 2018 cantine

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- Délibération n°2019-001 - Compte de gestion 2018 cantine

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